Responsabilités de l’ hébergeur web

Quelles sont les responsabilités de l’hébergeur web ?

Responsabilités de l' hébergeur webL’hébergeur web a pour responsabilité d’intervenir rapidement pour empêcher l’accès aux contenus hébergés, et ce dès la connaissance effective du caractère illicite de ces contenus. L’hébergeur web n’est cependant pas tenu à une obligation de surveillance générale. Les contenus jugés illicites nécessitant l’intervention de l’hébergeur web sont principalement la diffamation, l’injure, l’atteinte à l’ordre public, et la vente de produits contrefaisants.

Quand l’hébergeur web doit-il retirer un contenu jugé illicite ?

La connaissance des contenus hébergés par les hébergeurs web est présumée acquise par les hébergeurs web lorsqu’il leur est notifié la description des faits litigieux, leur localisation précise ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales et des justifications de faits. L’hébergeur web a alors l’obligation de retirer le contenu illicite le jour même de la réception de la notification. ( voir aussi Obligations de l’ hébergeur web). Les demandes de retrait de contenus illicites sont adressées à l’hébergeur web par lettre recommandée et doivent être justifiées selon un modèle prédéfini. Toute demande non justifiée de retrait de contenu jugé illicite peut entraîner une pénalité de 15 000 euros ainsi qu’une peine d’1 an d’emprisonnement.

L’hébergeur web a également pour responsabilité de respecter la clause de confidentialité des données relatives aux internautes et aux informations personnelles. Il ne peut communiquer ces éléments sans autorisation délivrée par le juge des référés. Un hébergeur web ne respectant pas les principes de confidentialité est en infraction.

 

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