Quelles sont les responsabilités de l’hébergeur web ? L’hébergeur web a pour responsabilité d’intervenir rapidement pour empêcher l’accès aux contenus hébergés, et ce dès la connaissance effective du caractère illicite de ces contenus. L’hébergeur web n’est cependant pas tenu à une obligation de surveillance générale. Les contenus jugés illicites nécessitant l’intervention de l’hébergeur web sont […]
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Obligations de l’ hébergeur web
Quelles sont les obligations de l’hébergeur web ? La première obligation de l’hébergeur web est de réaliser la mise à disposition à laquelle il s’est engagé. L’hébergeur web n’est pas responsable de la surveillance du contenu hébergé sur son serveur, mais il a néanmoins l’obligation de supprimer un contenu illicite dès qu’il en a connaissance. […]
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