Obligations de l’ hébergeur web

Quelles sont les obligations de l’hébergeur web ?

La première obligation de l’hébergeur web est de réaliser la mise à disposition à laquelle il s’est engagé. L’hébergeur web n’est pas responsable de la surveillance du contenu hébergé sur son serveur, mais il a néanmoins l’obligation de supprimer un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.

Sur demande d’une autorité judiciaire, l’hébergeur web a l’obligation de superviser et contrôler certaines activités risquant d’inciter à la haine raciale, à la pornographie infantile, ou à l’apologie de crimes contre l’humanité. L’hébergeur web a l’obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et lisible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ces types d’infractions.

Enfin, l’hébergeur web a pour obligation de conserver les données hébergées sur ses serveurs, les données des internautes, les adresses de leurs boites email, les adresses IP, ainsi que les des dates et heures de consultation d’internet et des courriels électroniques et correspondances, pour une durée minimale d’1 an.